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Décret n°2017-37 du 16 janvier 2017

modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

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Renforcement des missions pénitentiaires contre le terrorisme

Résumé. Un décret de 2017 donne à l'administration pénitentiaire de nouvelles missions pour lutter contre le terrorisme et améliorer la sécurité des prisons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 5 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 9 et du 16 décembre 2016,

Décrète :

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Extension des missions de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire élargit ses missions pour inclure la prévention du terrorisme et renforcer la sécurité des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret dit qui va le faire respecter et où il sera publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Décret n°2017-37 du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3