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Arrêté du 9 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Marne

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Haute-Marne pour préserver ses pelouses et buissons, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver ses pelouses et buissons.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville » (zone spéciale de conservation FR 2100247) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autigny-le-Grand, Donjeux, Fronville, Mussey-sur-Marne, Poissons, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Thonnance-lès-Joinville.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Liste des habitats et espèces protégés à Joinville

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Joinville.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000 en Haute-Marne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Marne.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Haute-Marne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Joinville) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4