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Arrêté du 9 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un marais dans la Marne

Résumé. Un arrêté protège un marais dans la Marne pour sauvegarder sa biodiversité et liste les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2334 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Protection du Marais d'Athis-Cherville

Résumé. Un marais dans la Marne est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville » (zone spéciale de conservation FR 2100286) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne sur une partie du territoire de la commune suivante : Athis.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Protection des habitats et espèces dans les Marais d'Athis-Cherville

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Marais d'Athis-Cherville.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection du Marais d'Athis-Cherville) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais d'Athis-Cherville) peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4