Le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013, et n° 2011-14 du 4 janvier 2011, modifiées par la décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie ;

Vu la décision n° 2013-519 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant le nom du service Radio Galaxie par « programme Evasion » ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radioactivité ;

Vu le courrier en date du 18 novembre 2016 par lequel la SARL Radioactivité a saisi le Comité d'une demande de changement de dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Lille le 23 novembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bele