Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 juillet 2016 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0014 du 17 janvier 2017
Arrêté du 16 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
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Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud