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Arrêté du 16 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2016 met à jour des règles de style pour les titres et résumés d'articles sur les changements réglementaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2016Art. Annexe → Version 4
-Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2016 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles concernant des changements réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2016Art. Annexe

Arrêté du 19 juillet 2016

Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la DRH de la Défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3