Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2017, M. Yves LERNOUT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er septembre 2017.
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