Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0002 du 3 janvier 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté6 articles · 2 janvier 2017
Réorganisation de la DILA

Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté1 article · 19 décembre 2016
Autorisation de vente d'électricité par une entreprise allemande en France

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté8 articles · 26 décembre 2016
Qualification technique supérieure pour les ingénieurs de la sécurité aérienne

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté2 articles · 27 décembre 2016
Modification du Conseil national des universités et nomination de responsables

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté3 articles · 22 décembre 2016
Agrément pour la révision des coopératives

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté3 articles · 22 décembre 2016
Agrément de cabinets pour des révisions coopératives

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté1 article · 2 janvier 2017
Concours interne pour devenir ingénieur en économie et finances

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 2 janvier 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour ingénieurs

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 2 janvier 2017
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 15 décembre 2016
Agrément de terrains de stage pour la formation d'enseignants spécialisés

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2017

Arrêté3 articles · 19 décembre 2016
Arrêté du 19 décembre 2016 sur les accords de complémentaire santé

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 23 décembre 2016
Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger en 2017

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté2 articles · 29 décembre 2016
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 5 décembre 2016
Ouverture de l'examen professionnel pour major de police en 2018

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 5 décembre 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour major de police

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2018, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 5 décembre 2016
Ouverture de l'examen professionnel pour brigadier-chef de police

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 5 décembre 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour brigadier de police

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 13 décembre 2016
Concours de rédacteur territorial en Vendée et Loire-Atlantique

Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée

Arrêté1 article · 14 décembre 2016
Ouverture d'un concours de rédacteur territorial en Charente-Maritime

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté1 article · 20 décembre 2016
Concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en 2017

Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et de 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2017)

Arrêté1 article · 20 décembre 2016
Modification d'un concours de bibliothécaire territorial

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 23 décembre 2016
Réforme de l'organisation de la police judiciaire

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Obligation de formation professionnelle dans l'immobilier

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Obligation de formation professionnelle pour les gardiens d'immeubles

Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 sur les accords dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Accord obligatoire sur la santé des salariés dans le secteur médico-technique

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Accord obligatoire sur le repos hebdomadaire dans les cliniques privées

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Obligation de désignation d'un OPCA pour les distributeurs conseils hors domicile

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté3 articles · 27 décembre 2016
Obligation d'accord sur les pigistes dans la presse régionale

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Examen professionnel pour une promotion dans la fonction publique

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2017, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Concours d'ingénieur de l'industrie et des mines

Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Concours interne pour devenir ingénieur

Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Avis1 article
Offre d'emploi : Inspecteur pour auditer les fonds européens

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur en service extraordinaire à l'Inspection générale de l'administration

Avis1 article
Composition de l'Autorité des marchés financiers

Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 décembre 2016

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 décembre 2016

Avis1 article
Normes de sécurité pour les lits médicaux à domicile

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des lits médicaux inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2016
Nomination d'agents dans le domaine de l'énergie

Arrêté du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2016
Nomination d'experts à l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2016
Nomination de Muriel Faure à l'AMF

Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2016
Nomination des élèves à l'École polytechnique

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination des élèves admis en 2016 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 décembre 2016
Nomination d'un conseiller économique et financier au ministère de la Défense

Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 décembre 2016
Changement de poste d'un conseiller budgétaire

Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2017
Nomination d'un sous-directeur au ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Retraite anticipée d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2016
Retraite d'un ingénieur en Corse du Sud

Arrêté du 20 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 décembre 2016
Nomination de Dominique Bouissou comme conseillère spéciale

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er janvier 2017
Nomination d'un conseiller technique pour la culture et l'égalité

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 décembre 2016
Nomination du président de deux observatoires des prix

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélémy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin