JORF n° 0002 du 3 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - session 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2018, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 5 décembre 2016 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture des concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Vendée

Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 20 décembre 2016 portant ouverture d'un concours externe, interne et de 3e voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2017)

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

Arrêté du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination des élèves admis en 2016 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 28 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieur agriculture et environnement)

Arrêté du 20 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer