Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de groupe au Sénat

Résumé. Un sénateur change de groupe politique et rejoint les non-inscrits.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de groupe au Sénat

Résumé. Un sénateur quitte le groupe Les Républicains et rejoint les sénateurs non-inscrits.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Modification aux listes des membres des groupes

Groupe Les Républicains (143 sénateurs au lieu de 144) :
Supprimer le nom de : M. Jacques GAUTIER.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7 sénateurs au lieu de 6) :
Ajouter le nom de : Mme Marie-France de ROSE.

Informations parlementaires