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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de groupe au Sénat
Résumé. Un sénateur quitte le groupe Les Républicains et rejoint les sénateurs non-inscrits.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe Les Républicains (143 sénateurs au lieu de 144) :
Supprimer le nom de : M. Jacques GAUTIER.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7 sénateurs au lieu de 6) :
Ajouter le nom de : Mme Marie-France de ROSE.
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