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Arrêté du 27 décembre 2016

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 27 décembre 2016 sur les accords dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un nouvel accord obligatoire est mis en place pour tous les employeurs et salariés de l'industrie de la chaussure.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'Union des podo-orthésistes de France et de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 octobre 2016 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 8 décembre 2016,

Arrête :

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Extension d'un accord dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord dans l'industrie de la chaussure est maintenant obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de l'avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'Union des podo-orthésistes de France et de la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes à la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 3 (Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail) est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail (Notification des accords aux organisations représentatives).

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Extension d'un avenant dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord supplémentaire devient obligatoire pour les employeurs et salariés de l'industrie de la chaussure à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/48, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3