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Arrêté du 21 décembre 2016

portant nomination à l'Autorité des normes comptables

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts à l'Autorité des normes comptables

Résumé. Le ministre de l'économie choisit des experts et une représentante syndicale pour travailler à l'Autorité des normes comptables pendant trois ans.

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Nomination de membres à l'Autorité des normes comptables

Résumé. Le ministre de l'économie nomme huit experts et une représentante syndicale pour siéger à l'Autorité des normes comptables pendant trois ans.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 2016 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable :
M. Michel Barbet-Massin.
Mme Sonia Bonnet-Bernard.
Mme Sylvie Bourguignon.
M. Alain de Marcellus.
Mme Maud Petit.
Mme Sophie Rolland-Moritz.
M. Jean-Gil Saby.
M. Hubert Tondeur.
Est nommée pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
Mme Brigitte Pisa.

Arrêté du 21 décembre 2016