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Décision n°2016-917 du 14 décembre 2016

modifiant la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

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Modification des fréquences radio pour Europe 1

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques des fréquences radio pour Europe 1 à Digne-les-Bains et Manosque.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de fréquences radio pour Europe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Europe 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences radio d'Europe 1 dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. La décision modifie les annexes des fréquences radio pour Europe 1 à Digne-les-Bains et Manosque, en ajustant les paramètres techniques comme la puissance et l'atténuation.

Les annexes I et IV de la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Europe 1) sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 96,7 MHz.
Adresse du site : chemin des Fourches, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 647 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 2
10 0 100 2 190 7 280 2
20 0 110 2 200 6 290 1
30 0 120 3 210 6 300 1
40 0 130 4 220 6 310 0
50 0 140 5 230 6 320 0
60 0 150 6 240 5 330 0
70 0 160 6 250 4 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Manosque.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont-des-Espels, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 660 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 2 300 7
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 0 150 0 240 4 330 6
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-917 du 14 décembre 2016
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