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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme de l'organisation de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police judiciaire en réduisant le nombre de directeurs adjoints et en améliorant le traitement des informations criminelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 29-1 (Rôle des directeurs généraux dans les statistiques publiques) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Réduction du nombre de directeurs centraux adjoints

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire passe d'un système avec deux directeurs adjoints à un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 2
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Modification des structures de lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant une division nationale du traitement de l'information criminelle et en clarifiant les échanges de renseignements avec les services étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 4 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3