Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
Arrêté du 23 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6, 22 et 29-1 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2016.
Bruno Le Roux