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Réduction du nombre de directeurs centraux adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale), 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) et 29-1 (Rôle des directeurs généraux dans les statistiques publiques) ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 6
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 janvier 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2016.
Bruno Le Roux