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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un sénateur dans les Hauts-de-Seine
Résumé. Un sénateur des Hauts-de-Seine démissionne et est remplacé par la personne suivante sur la liste électorale.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Remplacement d'un sénateur
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Marie-France de ROSE est appelée à remplacer, à compter du dimanche 1er janvier 2017, à 0 heure, en qualité de sénateur des Hauts-de-Seine, M. Jacques GAUTIER, démissionnaire de son mandat.
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