Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2016

portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélémy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de deux observatoires des prix

Résumé. Un arrêté nomme M. Serge Moguerou président de deux observatoires des prix et des revenus pour cinq ans.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A (Observatoire des prix et revenus en outre-mer) à L. 910 -1 J,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Barthélémy

Résumé. M. Serge Moguerou est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'observatoire des prix à Saint-Martin

Résumé. M. Serge Moguerou est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

D. Migaud

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3