Arrête :
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Arrêté du 23 décembre 2016
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910 -1 J,
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Barthélémy, pour une durée de cinq ans renouvelable.
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En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Serge Moguerou, président de section aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique - chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Saint-Martin, pour une durée de cinq ans renouvelable.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2016.
D. Migaud
Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3