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Arrêté du 19 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Arrêté du 19 décembre 2016 sur les accords de complémentaire santé

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 officialise des accords sur la complémentaire santé pour les employés de la Fondation Le Phare et désigne un directeur pour veiller à son application.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2016 (Validation d'accords de travail dans le secteur social et médico-social) relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,

Arrête :

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Approbation d'un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord d'entreprise pour la complémentaire santé est approuvé.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation Le Phare (68110 Illzach)

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.

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Officialisation d'un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé pour les employés de la Fondation Le Phare est officialisé.

Le point VI de l'article 2 C de l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur la complémentaire santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la santé, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3