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Arrêté du 2 janvier 2017

portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

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Réorganisation de la DILA

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2017 réorganise la direction de l'information légale et administrative en définissant ses différentes parties et leurs rôles, tout en supprimant les articles de l'ancien arrêté.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 2 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 8 décembre 2016 ;

Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

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Organisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'arrêté décrit les différentes parties de la direction de l'information légale et administrative.

La direction de l'information légale et administrative comprend :

  • la sous-direction des publics et des produits ;
  • la sous-direction des systèmes d'information ;
  • le secrétariat général.

Abrogé2 octobre 2019

Créé le 4 janvier 2017 · Abrogé le 2 octobre 2019

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

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Rôle de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits diffuse le droit, publie des documents officiels, informe les citoyens sur leurs droits et facilite leurs démarches administratives.

La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.
Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.
Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

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Rôle de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information gère les systèmes informatiques de la DILA, en s'occupant de leur conception, sécurité et maintenance.

La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.
Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques.
Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.

En vigueur depuis le 4 janvier 2017 · Dernière version le 2 octobre 2019

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Rôle du secrétariat général dans la DILA

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines et les moyens de la direction, organise le dialogue social et est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Abrogé21 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2017 · Abrogé le 21 décembre 2017

Le secrétariat général comprend :

  • le département des ressources humaines ;
  • le département des affaires financières ;
  • le département des moyens généraux ;
  • le département de l'informatique et des télécommunications ;
  • la cellule juridique.

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Suppression des articles organisant la direction de l'information légale et administrative

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2017 supprime les articles de l'arrêté du 13 avril 2012 qui organisaient la direction de l'information légale et administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2017 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017

Arrêté du 2 janvier 2017
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Article 4
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