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Décision n°2016-919 du 14 décembre 2016

modifiant la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Une décision modifie les paramètres d'une station de radio à Digne-les-Bains pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 (Autorisation de diffusion radio pour RFM Entreprises) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour RFM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Digne-les-Bains pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe II de la décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour RFM) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : chemin des fourches, Digne-les-Bains (04).
Altitude du site (NGF) : 647 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 2
10 0 100 2 190 7 280 2
20 0 110 2 200 6 290 1
30 0 120 3 210 6 300 1
40 0 130 4 220 6 310 0
50 0 140 5 230 6 320 0
60 0 150 6 240 5 330 0
70 0 160 6 250 4 340 0
80 1 170 6 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-919 du 14 décembre 2016
Article 1
Article 2