⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 20 octobre 2016
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l'hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre le papillomavirus humain.
9. Vaccination contre le méningocoque C.
10. Vaccination contre la varicelle.
Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.
Créé le 20 octobre 2016
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
3. Vaccination contre l'hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.
Créé le 20 octobre 2016
Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :
1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2. Vaccination contre le tétanos.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre la poliomyélite.
5. Vaccination contre la coqueluche.
6. Vaccination contre l'hépatite B.
7. Vaccination contre la grippe.
8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C.
9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.
Créé le 20 octobre 2016
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.
Créé le 20 octobre 2016
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé