Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001, reconduite par décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011, la décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 et la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Oxygène le 9 avril 2013 ;
Vu la demande présentée par l'association Oxygène,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2001-398 du 18 juillet 2001, reconduite par décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-03 du 13 javier 2011, la décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 et la décision n° 2013-288 du 9 avril 2013, les mots : « Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne », utilisés pour le nom de service, sont remplacés par les mots : « Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2016.
Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte