JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Arrêté du 1er septembre 2016

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Pierre-Yves Thomasson est nommé conseiller construction, urbanisme et habitat durable, en remplacement de M. Anthony Briant, appelé à d'autres fonctions à compter du 15 septembre 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

Emmanuelle Cosse