A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
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Arrêté du 12 septembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. null
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Créé le 23 septembre 2016
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4