Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2016, sont nommés membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts :
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) :
M. Besson (François).
Au titre de représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) :
Mme Philbert (Florence).