JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Décret du 20 septembre 2016

Par décret en date du 20 septembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) », créée par décret du 23 décembre 2011.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.