M. Nicolas DEFFIEUX est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2016.
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Décision du 8 septembre 2016
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant renouvellement de Mme Virginie Beaumeunier dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2016.
V. Beaumeunier
Décision du 8 septembre 2016
Article 1
Article 2