JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Arrêté du 16 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------|------------|--------|------------------| |CABOMETYX 20 mg, comprimé pelliculé|IPSEN PHARMA|9420005 |CABOMETYX 20MG CPR| |CABOMETYX 40 mg, comprimé pelliculé|IPSEN PHARMA|9420011 |CABOMETYX 40MG CPR| |CABOMETYX 60 mg, comprimé pelliculé|IPSEN PHARMA|9420028 |CABOMETYX 60MG CPR|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma