JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Décret du 19 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2016, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, exercées par M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes.