JORF n° 0208 du 7 septembre 2016

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2016-2017

Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, au titre de l'année 2016

Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de canalisateur

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur

Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment

Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil

Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics, route, canalisation, terrassement

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 5 septembre 2016 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 31 août 2016 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 août 2016 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2016 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)

Décret du 6 septembre 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. PROSIC (Michel)

Décret du 6 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France (unité départementale de Paris)

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France