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Arrêté du 3 août 2016

portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre

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Reconnaissance de diplômes en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française peut maintenant délivrer des diplômes reconnus par l'État pour quatre métiers différents.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu les articles L. 373-1 (Adaptation des règles éducatives à Saint-Martin), L. 372-2 (Adaptation de l'enseignement des langues à Saint-Barthélemy) et L. 373-3 (Adaptation des lois sur l'éducation en Polynésie française) du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu la délibération n° 2015-40 APF du 6 août 2015 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres délivrés par le ministre en charge de la formation,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme en métallurgie

Résumé. La Polynésie française peut maintenant délivrer un diplôme reconnu par l'État pour devenir agent de fabrication d'ensembles métalliques.

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

Résumé. L'État français reconnaît le titre d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française.

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme polynésien

Résumé. La France reconnaît le diplôme de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française.

Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel en construction

Résumé. L'État français reconnaît le titre de chef d'équipe gros œuvre délivré en Polynésie française.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Cohérence des référentiels de formation en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française s'assure que les formations professionnelles correspondent bien aux emplois et compétences requis.

Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 3 août 2016
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Article 4
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