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Arrêté du 29 août 2016

portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé et des règles sont mises en place pour protéger les habitats et espèces qui y vivent.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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'Site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas' : une zone protégée dans l'Hérault

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé et nommé 'site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation FR 9102005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire de la commune suivante : Pézenas.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Liste des habitats et espèces protégés à Aqueduc de Pézenas

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 d'Aqueduc de Pézenas.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas

Résumé. On peut consulter la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Hérault) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Aqueduc de Pézenas) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Désignation du directeur pour l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016 · Dernière version le 24 mars 2022

Annexe non reproduite.

Fait le 29 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 29 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe