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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments

Résumé. Un nouveau diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments est créé pour cinq ans, avec des documents officiels disponibles en ligne et un titre professionnel à obtenir.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 modifié relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de maçon du bâti ancien

Résumé. Un nouveau diplôme de maçon spécialisé dans les vieux bâtiments est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux documents pour le titre professionnel de maçon

Résumé. Les documents officiels pour le métier de maçon du bâti ancien sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création d'un titre professionnel en maçonnerie du bâti ancien

Résumé. Un titre professionnel en maçonnerie du bâti ancien est créé, avec trois compétences à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien.
2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien.
3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance des anciens certificats de maçon

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour maçons du bâti ancien sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN
(arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011)
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN
(présent arrêté)
Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien
Réaliser des enduits dans du bâti ancien Réaliser des enduits dans du bâti ancien
Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription du titre professionnel de maçon du bâti ancien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de maçon du bâti ancien au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation de maçon du bâti ancien

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir maçon spécialisé dans la restauration de bâtiments anciens.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe