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Arrêté du 30 août 2016

portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site naturel en Savoie

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Savoie pour préserver ses zones humides, pelouses, landes et falaises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour les régions biogéographiques continentale et alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Protection d'un site Natura 2000 en Savoie

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé pour préserver ses zones humides, pelouses, landes et falaises.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » (zone spéciale de conservation FR 8201770) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/258 400 et les 15 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Billième, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, La Balme, La Bridoire, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Marcieux, Nances, Novalaise, Rochefort, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Traize, Verel-de-Montbel, Vimines, Yenne.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Protection des zones humides et falaises en Savoie

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Savoie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000 en Savoie

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Savoie sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Savoie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces en Savoie) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Responsabilité du directeur pour un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 en Savoie.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4