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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de menuisier agenceur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de menuisier agenceur est créé pour cinq ans, avec un niveau équivalent au CAP.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Le métier de menuisier agenceur est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Les détails sur le métier de menuisier agenceur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Un titre professionnel de menuisier agenceur est créé, avec trois compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation ;
2. Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation ;
3. Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Pas d'équivalence entre deux diplômes de menuiserie

Résumé. Les diplômes de menuisier d'agencement et de menuisier agenceur ne sont pas équivalents.

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription du titre de menuisier agenceur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier agenceur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du menuisier agenceur

Résumé. Le menuisier agenceur crée et installe des éléments en bois pour les maisons et les bureaux, en suivant les normes de sécurité et d'écologie.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de menuisier agenceur est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe