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Arrêté du 30 août 2016

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. Cet arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles en France, en précisant leurs durées et les organismes qui les délivrent.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 (Modification des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 (Mise à jour des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 (Modification des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 (Mise à jour des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Mise à jour des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 (Modification des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 (Mise à jour des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 (Mise à jour des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 (Modification des certifications professionnelles) publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016 · Dernière version le 25 mai 2018

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Liste de certifications professionnelles en France

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, avec leur niveau, durée et organismes délivrants.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
V Toiletteur(euse) canin 212t 2 ans Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)
V Toiletteur(euse) canin et félin (CTM) 212t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V Cuisinier 221t 4 ans Ministère de la défense - Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
V Opérateur de transformation en industrie alimentaire 221u 3 ans IFRIA Bretagne (institut de formation régional des industries alimentaires)
V Monteur(euse) installateur(trice) de réseaux très haut débit 255s 5 ans CCI France - Réseaux très haut débit
V Agent d'accompagnement auprès de personnes âgées et personnes dépendantes 330t 3 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas-Greta viva 5 ; Lycée Rascol-Greta Midi Pyrénées Nord ; Pôle formation santé ; Lycée Henri Nominé Sarreguemines-Greta Lorraine Est ; Lycée Jean Moulin-Greta Hérault Ouest ; Lycée polyvalent Paul Mathou-Greta Midi Pyrénées Sud ; Lycée Yves Thépot-Greta Bretagne Occidentale ; Lycée Nièpce-Greta Sud Bourgogne ; ACTEMOS ; Lycée Déodat de Séverac-Greta Midi Pyrénées Centre ; Lycée Turgot, Greta du Limousin
V Agent de stérilisation en milieu hospitalier 331s 5 ans Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
IV Modéliste série du vêtement 242 3 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP)
IV Vendeur(euse) de l'électrodomestique et du multimédia 255w
312m
3 ans Réseau Ducretet
IV Technicien(ne) services de la maison connectée 255r
312m
1 an Réseau Ducretet
IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255r
312m
2 ans Réseau Ducretet ; Association pour la promotion d'un centre de technologie - Actif CNT
IV Assistant(e) comptable 314t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IV Intervenant musical en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A)
III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse
III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI
III Assistant(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais
III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste - option spécialisée 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis
III Attaché(e) commercial(e) 312t 5 ans CCI France -
Réseau Negoventis
III Assistant(e) ressources humaines 315t 4 ans CESI
III Maquettiste infographiste 322t 5 ans Graphisme et communication
III Sophrologue 330p 3 ans Ecole des hautes études de sophrologie et bioanalyse (EDHES)
III Chargé d'accompagnement social et professionnel 330t 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III Assistant(e) en santé sécurité au travail 331r 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III Formateur 333t 5 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Service formation continue
III Coordinateur recyclage 343 3 ans Association de gestion de l'Institut catholique d'arts et métiers de Nantes (ICAM)
III Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité privée 344t 3 ans JPM conseil
II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA
II Chargé de projet énergie et bâtiment durables 227 3 ans Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables (ASDER)
II Responsable opérationnel en électronique 255 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Manager designer de mode-textile et habillement 242 3 ans Studio M Toulouse
II Responsable en logistique 311p 3 ans AFTRAL - Apprendre et se former en transport logistique
II Responsable des opérations logistiques 311p 5 ans Aix-Marseille Université - Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille)
II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)
II Conseiller(e) bancaire clientèle de professionnels 313m 2 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)
II Coach professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme
II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand -
Coaching ways France
II Responsable en ressources humaines 315 4 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté des sciences humaines et sociales - Institut des sciences du travail
II Chargé(e) des ressources humaines 315 5 ans Ecole supérieure des ressources humaines (SUP des RH)
II Journaliste multisupports - option information générale ou sport 321 3 ans Ecole du journalisme
II Réalisateur audiovisuel - options : cinéma -télévision- image - montage - production 323 3 ans Groupe ESRA
II Concepteur(trice) en communication visuelle 323 5 ans Paris College of Art
II Concepteur webdesigner 326n 3 ans SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique
II Développeur intégrateur web 326p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
II Concepteur-webdesigner 326t 5 ans Activmédia global synergy
II Chargé(e) de projet en nutrition 331 5 ans Ecole de diététique et nutrition humaine (EDNH)
II Responsable de projets de formation 333n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II Conseiller en développement des compétences 333 5 ans Ministère de la défense - état-major de la marine nationale
II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac
I Créateur(trice) de marque dans la mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon Savard
I Architecte d'intérieur 233n 5 ans Académie Charpentier
I Manager de la stratégie digitale et de la communication numérique 310 5 ans Société KLM - ISEAM
I Manager du développement international (MS) 310n 5 ans Groupe ESSEC
I Manager en services et industries de santé (MS) 331n
310n
5 ans Groupe ESSEC
I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
I Manager en développement durable 310p 5 ans Société KLM - ISEAM
I Expert(e) de la performance 310p 200p 5 ans Cubik partners
I Manager des affaires financières, économiques et commerciales 310m
313
3 ans Ecole supérieure de commerce Compiègne (ESCC)
I Expert international en systèmes de transports ferroviaires et urbains (MS) 311 5 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
I Concepteur et manager de la supply chain (MS) 311n 3 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC
I Manager de la distribution et des services automobiles 312 5 ans Association d'enseignement supérieur économique de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA Paris Angers)
I Manager du développement d'affaires à l'international 312p 5 ans CCI France - Réseau Negoventis
I Conseiller en gestion de patrimoine 313 5 ans CGPC ; Softec - Avenir formation
I Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers (MS) 313m 5 ans Kedge Business School (Talence)
I Manager des organisations 315 5 ans Ecole de management de Normandie (EM Normandie)
I Manager de la communication et du marketing digital 320 3 ans Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)
I Directeur technique du spectacle vivant (MS) 323p 3 ans Institut national des sciences appliquées (INSA Lyon)
I Concepteur(trice) - développeur(euse) environnement objet 326 5 ans GT'M ingénierie
I Chef de projets 3D effets spéciaux 326 3 ans ETPA - ESMA école supérieure des métiers artistiques
I Expert(e) en études et développement du système d'information 326r 5 ans HITEMA
I Responsable en management et développement d'entreprise de santé 331p 5 ans Société KLM - ISEAM
I Responsable en management et marketing des industries de la santé 331 4 ans Institut de management des industries de la santé (IMIS)
I Ostéopathe 331 3 ans Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.
I Ostéopathe 331 3 ans Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)
I Ostéopathe 331 3 ans MEDISUP - Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO)

En vigueur depuis le 8 septembre 2016 · Dernière version le 22 avril 2017

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Liste des certifications professionnelles enregistrées

Résumé. L'article liste des certifications professionnelles enregistrées en France, valables de 3 à 5 ans, dans divers secteurs comme la conchyliculture, la joaillerie et les matériaux de construction.

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines 212 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Chef d'équipe conchylicole et de cultures marines 212 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de la conchyliculture - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Expert en joaillerie 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Opérateur en polissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Expert en polissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Expert en sertissage 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)
Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre 224 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)
Coordinateur de vie scolaire 333t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé sous contrat - Collège employeur
Conducteur d'équipements industriels en miroiterie verre 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV)
Pilote d'installations de traitement de granulats 224u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Conducteur d'engins en carrière 311u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Carrières et matériaux - Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
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Modification de l'arrêté du 10 août

Résumé. L'arrêté du 10 août 2012 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 24 mai

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 19 novembre

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2014 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 29 juillet

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2016 modifie l'article 1 de l'arrêté du 19 novembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2016 modifie l'article 1 de l'arrêté du 9 janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 février 2016 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 mai

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 mai

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 mai

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 mai

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées en France, en ajoutant des codes de spécialités de formation et en précisant les durées pour certaines certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 août 2016 modifie l'article 1 de l'arrêté du 9 janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2015 est modifié par l'arrêté du 30 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18