JORF n°0208 du 7 septembre 2016

Décision du 1er septembre 2016

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Au I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Christine Lang, secrétaire des affaires étrangères, adjointe », les mots : « M. Christophe Dessoude, secrétaire des affaires étrangères principal, » sont remplacés par les mots : M. Henri Arnaudet, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, » et les mots : « Mme Alix de Fontaines, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Le Bihan, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, ».

Article 2

Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, les mots : « Mme Edith Harzic, administratrice civile, adjointe au sous-directeur, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Jean, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

B. Brocart