Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 6
Créé le 8 septembre 2016 · Abrogé le 21 octobre 2017
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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le génie civil
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.
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