En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Modification des règles de sécurité dans les lieux publics
Le décret du 8 mars 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition d'une sous-commission départementale) à 8 (Modification des groupes de visite pour la sécurité incendie) du présent décret.
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