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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

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Création d'un titre professionnel de chef d'équipe en construction

Résumé. Un nouveau diplôme de chef d'équipe en construction est créé pour trois ans, avec des compétences spécifiques et des documents en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 23 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de chef d'équipe en construction est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux référentiels du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Les documents décrivant les tâches et compétences pour le métier de chef d'équipe gros œuvre sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Un titre professionnel en construction est créé, avec deux compétences principales : préparer le travail d'une équipe et réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
2. Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Mise à jour des certificats pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre sont remplacés par de nouveaux, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêtés du 2 septembre 2004 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment Préparer le travail quotidien d'une équipe gros œuvre.
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chef d'équipe gros œuvre : compétences et certification

Résumé. Ce texte décrit le métier de chef d'équipe dans la construction de bâtiments, en insistant sur la sécurité et l'environnement.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe