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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de canalisateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme de canalisateur

Résumé. Un nouveau diplôme de canalisateur est créé pour reconnaître les compétences dans la construction de réseaux d'eau et d'assainissement.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de canalisateur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance du diplôme de canalisateur

Résumé. Un nouveau diplôme de canalisateur est reconnu pour cinq ans, à partir d'octobre 2016.

Le titre professionnel de canalisateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux documents sur le métier de canalisateur

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences d'un canalisateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création du titre professionnel de canalisateur

Résumé. Un titre professionnel de canalisateur est créé, avec trois compétences principales : préparer et rénover des chantiers, construire des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.
2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.
3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Équivalence des anciens certificats de compétences pour les canalisateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les canalisateurs sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(présent arrêté)
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics Construire un réseau d'assainissement en travaux publics
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription du titre professionnel de canalisateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de canalisateur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de canalisateur

Résumé. Le métier de canalisateur consiste à construire des réseaux d'eau et d'assainissement en suivant les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe