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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de menuisier en bois

Résumé. Un nouveau diplôme de menuisier en bois est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur le métier disponibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un diplôme de menuisier

Résumé. Un nouveau diplôme de menuisier en bois est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de menuisier

Résumé. Les détails sur le métier de menuisier en bois sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Titre professionnel de menuisier : trois compétences à maîtriser

Résumé. Un titre professionnel de menuisier est composé de trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Fabriquer des produits en série ;
2. Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés ;
3. Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Différence de certificats entre deux titres professionnels de menuisier

Résumé. Les certificats de compétences pour les menuisiers en bâtiment et ameublement ne correspondent pas à ceux pour les menuisiers en bois et dérivés.

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier de fabrication bâtiment ameublement et les certificats du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription du titre de menuisier en bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier en bois au registre des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel de menuisier

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel de menuisier.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de menuisier

Résumé. Le métier de menuisier en bois et dérivés est décrit avec ses tâches, compétences et conditions de travail.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe