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Arrêté du 22 août 2016

relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme de chef de chantier en travaux publics

Résumé. Un nouveau diplôme de chef de chantier en travaux publics est créé et reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans les travaux publics

Résumé. Un nouveau diplôme de chef de chantier pour les travaux publics est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2016.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 231 p (code NSF).

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de chef de chantier

Résumé. Les détails sur le métier de chef de chantier en travaux publics sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création d'un titre professionnel de chef de chantier

Résumé. Un titre professionnel de chef de chantier en travaux publics est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel est composé des blocs de compétences qui suivent :
1. Diriger des chantiers de terrassements.
2. Diriger des chantiers de canalisations.
3. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Mise à jour des certificats pour les chefs de chantier TP

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs de chantier travaux publics sont remplacés par de nouveaux, avec des changements mineurs dans les titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(arrêté du 9 décembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CHEF DE CHANTIER TRAVAUX PUBLICS
routes et canalisations
(présent arrêté)
Diriger des chantiers de terrassements courants Diriger des chantiers de terrassements
Diriger des chantiers de canalisations Diriger des chantiers de canalisations
Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel de chef de chantier travaux publics au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chef de chantier travaux publics

Résumé. Ce texte décrit les compétences d'un chef de chantier en travaux publics, routes et canalisations.

Fait le 22 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Arrêté du 22 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe