JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, M. Armand (Gilles), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2016.