JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Arrêté du 1er juillet 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2016, l'office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) dont est titulaire la société civile professionnelle Robert DEVOVE et Raphaëlle DUFOUR, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Ville-la-Grand (Haute-Savoie).