JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1-1 et L. 5217-2 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 12 janvier 2016 est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2016 susvisé, les mots : « sur les axes de quatorze communes » sont remplacés par les mots : « sur les axes de certaines communes » ;
2° A l'article 1er, les alinéas : « 1° Champagnier […] 14° Vizille. » sont remplacés par les alinéas suivants :
« 1° Brie-et-Angonnes.
2° Champagnier.
3° Claix.
4° Domène.
5° Echirolles.
6° Eybens.
7° Fontanil-Cornillon.
8° Grenoble.
9° Gières.
10° Jarrie.
11° La Tronche.
12° Miribel-Lanchâtre.
13° Montchaboud.
14° Murianette.
15° Noyarey.
16° Poisat.
17° Pont-de-Claix.
18° Proveysieux.
19° Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
20° Saint-Egrève.
21° Saint-Georges-de-Commiers.
22° Saint-Martin-d'Hères.
23° Saint-Martin-le-Vinoux.
24° Saint-Pierre-de-Mésage.
25° Séchilienne.
26° Seyssinet-Pariset.
27° Seyssins.
28° Varces-Allières-et-Risset.
29° Vaulnaveys-le-Bas.
30° Vaulnaveys-le-Haut.
31° Venon.
32° Veurey-Voroize.
33° Vif.
34° Vizille.

Article 2

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire de Gières, le maire de Jarrie, la maire de Montchaboud, la maire de Murianette, le maire de Noyarey, la maire de Proveysieux, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-le-Bas, le maire de Veurey-Voroize et le maire de Vif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe