JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016 :
M. José THOREL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete est, à compter du 1er août 2016, déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
M. Hugues WEREMME, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai est, à compter du 6 juillet 2016, déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.