JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-57 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« 1° M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ; ».

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Fait le 27 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux