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Décret du 7 juillet 2016

portant nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

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Distinction posthume pour un policier tué en service

Résumé. Un policier tué en service reçoit la Légion d'honneur après sa mort.

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Nomination posthume d'un policier dans l'ordre de la Légion d'honneur

Résumé. Un policier tué en service est nommé chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume.

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 9 avril 2016

M. VAUTRIN (Benoît), lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Tué dans l'accomplissement du service.

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Décret du 7 juillet 2016