Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juin 2016

portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien aérostructure

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien aérostructure est reconnu pour deux ans.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien aérostructure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien aérostruture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme de technicien aérostructure

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien aérostructure est reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Arrêté du 1er juin 2016
Article 1
Article 2