Article 1
1 version
JORF n°0159 du 9 juillet 2016
Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier, notamment ses articles L. 163-11 et L. 174-2 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 25 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron