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Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016

modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret met à jour les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 (Affectation des immeubles domaniaux) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier, notamment ses articles L. 163-11 et L. 174-2 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;

Vu l'avis de l'Autorité de la concurrence en date du 25 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1959 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment en changeant les ministères responsables et en fixant une nouvelle date limite.

Le décret du 23 octobre 1959 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) à 5 (Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM) du présent décret.

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Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les responsabilités du BRGM en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions à l'environnement, ainsi qu'en ajustant les durées de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de tutelle et de responsabilités du BRGM

Résumé. Le décret modifie les règles de tutelle et de responsabilités du BRGM, en supprimant les références au budget et en ajoutant des mentions sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et de l'économie de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016
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