JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Décision du 6 juillet 2016

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Lascaze, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. le capitaine de vaisseau Eric Kraemer, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. le colonel Xavier Dibon, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel Philippe Saulnier, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. M. le lieutenant-colonel Patrice Filipozzi, chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
  2. M. le commissaire de 1re classe Idrissa Diop, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
  3. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Da Dalto, au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
  4. Mme la commissaire de 1re classe Axelle Cara, au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2016.

P. Roos