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Arrêté du 20 juin 2016

portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du plateau des Mille Etangs

Résumé. Un arrêté protège le plateau des Mille Etangs en Haute-Saône et liste les oiseaux à protéger.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Protection du plateau des Mille Etangs

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau des Mille Etangs" est protégé dans le département de la Haute-Saône.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone de protection spéciale FR 4312028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Saône :

  • sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Bruyère, Corravillers, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, Linexert, Longine, Mélisey, Montagne, Proiselière-et-Langle, Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ;
  • sur la totalité du territoire des communes suivantes : Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Écromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey, Lanterne-et-les-Armonts, Montessaux, Voivre.

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du plateau des Mille Etangs.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et la liste des oiseaux protégés du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du plateau des Mille Etangs) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2016 désigne des responsables pour son application et sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4